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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice		  
1 274 538
1 274 538

Administration pénitentiaire
107
1 274 538
1 274 538

Totaux

1 274 538
1 274 538

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité		  
1 274 538
1 274 538

Gendarmerie nationale
152
828 450
828 450

Police nationale
176
446 088
446 088

Totaux

1 274 538
1 274 538

Dont titre 2.