Les dispositions de l'article 1er-II et 1er-VII de l'arrêté du 1er mars 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
M. Eugène Ferri, adjoint au chef de la mission.
Mme Cécile Draye, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, chef de bureau.
M. François-Charles Meyrueix, adjoint au chef de bureau.
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales.
Mme Amandine Cornic, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Jean-François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure. »