Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.