Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les articles R. 1341-13 à R. 1341-19 sont abrogés ;
2° A l'article R. 1341-20, les mots : « au comité technique de toxicovigilance » sont remplacés par les mots : « à l'Institut de veille sanitaire » ;
3° Sont supprimés :
a) Le j de l'article R. 5121-160 ;
b) Le p du 1° de l'article R. 5132-104 ;
4° Au 1° de l'article R. 5121-164, les mots : « au comité technique de toxicovigilance » sont remplacés par les mots : « à l'Institut de veille sanitaire ».