Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Pourçain » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » annexé au décret du 20 octobre 2009 est abrogé.