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Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques)



Commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques



GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle
1
1
1
1

Conseiller économique hors classe
2
2
2
2

Conseiller économique
2
2
2
2


Commission administrative paritaire du corps des attachés économiques



GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Attaché économique principal de 1re classe
1
1
1
1

Attaché économique principal de 2e classe
2
2
2
2

Attaché économique
2
2
2
2