Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « prévues par l'arrêté du 6 mai 1995 », est inséré le mot : « modifié ».