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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)



A N N E X E S
A N N E X E 1




NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT

Chargé de formation
ou assimilé

Professeur conférencier
ou chargé de cours
ou assimilé

Expert ou assimilé

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Formation du personnel d'exécution ou assimilé

11-18

25-30

48-64

Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé

17-24

25-41

65-84

Formation du personnel d'encadrement ou assimilé

22-32

42-70

85-119

Formation du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

32-70

71-115

120-160


A N N E X E 2




CORRECTION DE COPIE
pour la préparation aux examens et aux concours

Niveau du public

Montant unitaire en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

1,7-2,9

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

1,7-2,9

Personnel d'encadrement ou assimilé

3-5

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

5-8


A N N E X E 3




RÉDACTION DE COURS

PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

16-19

3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

16-19

6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé

23-28

8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

23-28

11-13


A N N E X E 4




NIVEAU DU RECRUTEMENT

Personnel d'exécution
ou assimilé

Personnel d'application, de coordination
ou assimilé

Personnel d'encadrement
ou assimilé

Personnel d'encadrement
supérieur ou assimilé

Type de concours ou examen

Montant unitaire ou horaire en euros

Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification

13-18

19-26

27-37

55-65

Examen de dossier

16-18

19-20

21-23

24-34

Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature

13-18

19-26

27-37

55-65

Délibération

8-9

10-12

13-15

16-19


A N N E X E 5




PRÉPARATION DE SUJET
d'examen ou de concours

Niveau de recrutement

Montant unitaire en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

30-45

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

50-70

Personnel d'encadrement ou assimilé

75-106

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

150-220


A N N E X E 6




CORRECTION DE COPIE
d'examen et de concours

Niveau du recrutement

Montant unitaire en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

2-3

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

2-3

Personnel d'encadrement ou assimilé

3,5-5,5

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

5,5-9