M E S U R E 7 ( 2 0 1 0 )
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 139 (POINTE BISCOE, ÎLE ANVERS, ARCHIPEL PALMER) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 20 et à l'annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour le site ;
La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 20 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 20 comme ZSPA n° 139 ;
La mesure 2 (2004), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 139 ;
Rappelant que la ZSPA n° 139 est située dans la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 139,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 139 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :
1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Que tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 139, à savoir ceux qui figurent en annexe :
― à la recommandation XIII-8 (1985) ; et
― à la mesure 2 (2004),
cessent d'être en vigueur.