Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique peut avoir lieu par correspondance.