Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique)

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et le transmet au bureau de vote chargé de procéder au dépouillement du scrutin » sont supprimés.