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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses)

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I. ― Conditions auxquelles doivent répondre les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées de plantes oléagineuses et de plantes à fibres :
A. ― Conditions de pureté variétale :
Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante. Celles des espèces mentionnées ci-dessous doivent répondre aux normes suivantes :

ESPÈCES ET CATÉGORIES	PURETÉ MINIMALE variétale (pourcentage des semences pures)
Arachide :
― semences de base	99,7
― semences certifiées	99,5
Colza oléagineux et navette autre que fourragère :
― semences de prébase et de base	99,9
― semences certifiées	99,7
Colza fourrager :
― semences de prébase et de base	99,9 (a)
― semences certifiées	99,7 (a)
Colza hybride :
― semences de base, composant femelle	99,0
― semences de base, composant mâle	99,9
― semences certifiées	90,0
Lin oléagineux et lin textile :
― semences de prébase et de base	99,7
― semences certifiées R 1	98,0
― semences certifiées R 2	97,5
Moutarde blanche, navette fourragère, tournesol autre qu'hybride, y compris leurs composants :
― semences de prébase et de base	99,7
― semences certifiées	99,0
Moutarde brune :
― semences de prébase et de base	99,9 (b)
― semences certifiées	99,7 (b)
Moutarde noire :
― semences de prébase et de base	99,0 (b)
― semences certifiées	98,0 (b)
Œillette :
― semences de prébase et de base	99,0
― semences certifiées	98,0
Soja :
― semences de prébase et de base	99,5
― semences certifiées	99,0
Tournesol hybride :
― semences de prébase et de base	99,0 (b)
― semences certifiées	95,0 (b)
a) La pureté minimale variétale des semences autres que celles de production nationale peut être de : ― semences de prébase et de base : 99,7 ; ― semences certifiées : 99,0. b) Les normes indiquées ne sont pas applicables aux semences autres que celles de production nationale.

B. ― Conditions de faculté germinative, de pureté spécifique et de taux d'humidité :
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant, en bas du document, dans l'encart "Version PDF"
C. ― Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles :
Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :

	ORGANISMES NUISIBLES
	Pourcentage maximal en nombre de graines contaminées par des organismes nuisibles				Nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans le poids soumis à dénombrement (1)
ESPÈCES	Diaporthe phaseolorum	Botrytis spp.	Alternaria linicola, Phoma exigua var. linicola, Colletotrichum linicola, Fusarium spp.	Platyedra gossypiella	Sclerotinia sclerotiorum
1	2	3	4	5	6
Chanvre	―	5	―		―
Colza	―	―	―		5 (a)
Coton				1
Lin oléagineux	―	5	5		―
Lin textile	―	5	5 (b)		―
Moutarde blanche		―	―		5
Navette	―	―	―		5
Tournesol	―	5	―		10
Soja (c)	15	―	―		―
(1) Le poids de la fraction d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixé à l'annexe IV. (a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale. (b) Dont, au maximum, 1 % de graines contaminées par Phoma exigua var. linicola. (c) En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons dans un échantillon de 5 000 graines au minimum par lot subdivisé en cinq sous-échantillons qui ont été trouvés contaminés par ledit organisme ne dépassera pas quatre. Si des colonies suspectes sont constatées dans l'ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés sur les colonies suspectes isolées sur un milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon peuvent être utilisés pour confirmer les normes ou conditions ci-dessus. »