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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses)


L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les tableaux suivants :