Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

1° La troisième partie de l'annexe III-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Les lignes concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.
2° L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Les entrées concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.