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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)


La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Toutefois, lorsqu'un comité technique est créé ou renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, sont élus ou désignés dans les conditions fixées au présent décret pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.
En cas de réorganisation d'un ou plusieurs services en cours de cycle électoral, le ou les comités techniques existants du ou des services concernés peuvent demeurer compétents, par décision de la ou des autorités intéressées, et, le cas échéant, siéger en formation conjointe jusqu'au renouvellement général suivant, dès lors que le périmètre du ou des comités maintenus correspond au périmètre du ou des services réorganisés. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.