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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)


Les comités techniques comprennent, outre la ou les autorités auprès desquelles ils sont placés, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre des représentants du personnel titulaires est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. Il ne peut toutefois être supérieur à 15 en ce qui concerne le comité technique national et à 10 en ce qui concerne les comités techniques locaux et les comités techniques spéciaux. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de La Poste de son choix.