Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Pour ces mêmes élections, le délai d'affichage de la liste prévu au troisième alinéa de l'article 13 du présent décret est fixé à trois semaines.
Les comités techniques paritaires de La Poste demeurent régis par les dispositions du décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste jusqu'au terme de leur mandat. A l'issue de celui-ci, le décret précité est abrogé.