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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)


Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.