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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

A N N E X E S
A N N E X E I I I
SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans les tableaux ci-après.
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

BRANCHES et spécialités	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie.	Le chef d'état-major.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance. Le commandant de la section d'appui judiciaire ou le commandant de la section d'appui judiciaire par suppléance.
Gendarmerie de l'air.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie maritime.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'armement.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

BRANCHES et spécialités	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Garde républicaine.	Le commandant de la garde républicaine.	Le commandant en second de la garde républicaine.	Pour chacune des branches, le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major, deux officiers de la garde républicaine dont un appartenant à la branche concernée, désignés par le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Ecoles de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur du centre technique de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militairesde la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Un officier supérieur chargé de missions près le chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la direction des opérations et de l'emploi. Un officier supérieur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Un officier supérieur de la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie. Un officier supérieur du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Un officier supérieur de la mission du pilotage et de la performance. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Un officier supérieur par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Les chefs d'états-majors, les chefs des forces et les chefs des bureaux.
Par spécialité.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée désignés tous deux par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

A N N E X E I V
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE
ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

A N N E X E V

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

A N N E X E V I

AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
		Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
		Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

A N N E X E V I I

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.