Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Besse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Sainton, agent contractuel.
M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel.
M. Thomas Iacono, agent contractuel.
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Hervé, agent contractuel.
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.