Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Germa, agent contractuel.
M. Philippe Vigneault, agent contractuel.
Mme Maryse Lartigue, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Lévy, agent contractuel.
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle.
M. Michel Corbière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle.