Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yves Le Maître, agent contractuel.
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, conseillère d'administration de l'aviation civile.