A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au domaine support :
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.