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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie Chambon, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Evelyne Berthou, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.