Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble)
La société TéléGrenoble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale, dénommé TéléGrenoble, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TéléGrenoble signée le 8 juin 2005. Les sites de diffusion précisés dans l'annexe pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le numéro 23 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.