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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Georges Vianes, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile et M. Guy Mayaud, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2011.