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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)


Les membres de la commission instituée par l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement en fonction à la date du présent décret deviennent les membres de la commission du Fonds Sud.