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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)


La commission du Fonds Sud fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont présentées. Elle établit son règlement intérieur approuvé conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères.