Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)


Les aides du Fonds Sud sont accordées aux entreprises de production établies en France qui coproduisent avec des entreprises de production établies dans les pays éligibles des œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, en France ou à l'étranger, caractérisées par une forte identité en rapport avec la culture du ou des pays éligibles concernés et présentant d'incontestables qualités artistiques.
La liste des pays éligibles est établie par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères.