Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité » ;
2° Au III, les mots : « aux articles 5 à 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité ».