Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

A l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « mentionnées à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 5 ci-dessous et aux articles 1er et 2 du décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ».