Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ville et logement
 

2 000 000

Politique de la ville et Grand Paris

147


2 000 000

Total



2 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 

2 000 000

Interventions territoriales de l'Etat

162


2 000 000

Total



2 000 000

Dont titre 2.