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Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits)



Le présent décret portant transfert de 2 000 000 € en crédits de paiement depuis le programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris » de la mission « Ville et logement » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires » est destiné à assurer le financement des opérations de rénovation urbaine menées dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse (PEI). Ces financements complètent la participation de l'ANRU aux opérations « Bastia Quartiers Sud » et d'« Ajaccio Cannes Salines ».