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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. NIGEAN (Hugues), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiements, de virements, les pièces justificatives de dépenses, les conventions et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la formation.