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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Liouville (Evelyne), directrice de projet chargée auprès du directeur des affaires financières de l'intérim du service des pensions et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des pensions.