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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication))


Délégation est donnée à Mme Guillou (Laure-Aurélia), agente contractuelle, adjointe au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale.