Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les mots : « une fois » sont supprimés.