Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.