Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)


L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.