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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle et directeur de laboratoire de classe supérieure
1
1
 
 

 
Directeur de laboratoire de classe normale
2
2
5
5

 
Ingénieur
2
2
 
 

2
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle et technicien de laboratoire de classe supérieure
2
2
 
 

 
Technicien de laboratoire de classe normale
2
2
4
4

3
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
2
2
 
 

 
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe et adjoint technique de laboratoire de 2e classe
1
1
3
3