Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

La vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur s'effectue dans les conditions prévues en annexe au présent arrêté.