Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)

L'article R. 311-15 est ainsi modifié :
1° Au 4° du I, la référence à l'article L. 431-2 est remplacée par la référence à l'article L. 316-3 ;
2° Au 10°, après les mots : « Si l'étranger » sont insérés les mots : « ou son conjoint ».