Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)

I. ― Au a du I de l'article R. 311-19, dans l'intitulé de la sous-section 3 de la section II du chapitre III du titre Ier du livre III et au premier alinéa de l'article R. 313-11, les mots : « mention " scientifique ” » sont remplacés par les mots : « mention " scientifique-chercheur ” ».
II. ― Au premier alinéa et au 2° de l'article R. 313-12 et au second alinéa de l'article R. 313-13, le mot : « scientifique » est remplacé par le mot : « scientifique-chercheur ».