Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)

Le deuxième alinéa de l'article R. 121-16 est ainsi modifié :
Les mots : « en sont dispensés » sont remplacés par les mots : « sont dispensés de l'autorisation de travail ».