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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)


Le deuxième alinéa de l'article R. 121-1 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « titre de séjour » sont insérés les mots : « délivré par un Etat membre de l'Union européenne portant la mention "Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union” » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « et dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « , dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée, » ;
3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutes facilités lui sont accordées pour obtenir ce visa. »