Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour)

Dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie, les mots : « étudiants et salariés en mission » sont remplacés par les mots : « étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés ».