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Article 10 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 10 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.