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Article 8 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 8 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.