Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anouk Lamatabois, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.