Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »)
Le cahier des charges « Ville de demain ― volet 2 » relatif à l'action 01 du programme « Transport et urbanisme durables », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).